Consignes pratiques
Achat d’un terrain
– Dans une zone constructible / Autorisation de construction?
– Surface constructible ?
– Type de construction autorisé ?
– Délais de début de construction à respecter ?
– Existence de servitudes ?
– Raccordements disponibles (électricité, gaz, téléphone, eau, égouts) / Frais de raccordement ?
– Prix équivalant au marché ?
– Frais du permis de construction ?
Achat Appartement / Maison existante
– Éventuels travaux de rénovation dans le proche futur ?
– Coûts des travaux ?
– Demande au propriétaire s’il a déjà bénéficié du taux de TVA super-réduit pour le bien en question, afin de connaître la limite encore disponible ?
– Autorisation pour les travaux nécessaires ?
– Avis d’un expert quant au prix et à l’état du bien ?
Pour un appartement :
– Décisions de la dernière assemblée des copropriétaires
– Frais communs
– Travaux prévus / Répartition des frais
– Droits et obligations du règlement d’ordre intérieur
Achat sur plan
– Cahier de charges exhaustif et complet ?
– Étude des plans de construction, ainsi que son contrat
– Différents travaux et coûts relatifs indiqués en détail dans le contrat ?
– Offre assurance garantie décennale supplémentaire ?
– Cadastre vertical / Garantie d’achèvement qui assure la bonne fin des travaux en cas de défaillance du vendeur
– Délai de début des travaux
– Délai d’achèvement des travaux
Construction d’une maison
– Construction en régie propre / Construction clé en main
– Temps et compétences nécessaires pour réaliser le projet en régie propre
– L’architecte de confiance pour la construction clé en main
– Plans / Attentes
– Disposition des autorisations nécessaires
– Certificat de performance énergétique
D’autant plus, toute une série de question se posent encore
– Situation géographique du bien / Déplacements habituels (lieu de travail, école, transports en commun, etc.)
– Facilités en proximités (Écoles, Commerces, etc.)
– Nuisances à proximité (Autoroute, Zone industrielle, Décharge, etc.)