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Éléments indispensables

Le vendeur, pour pouvoir vendre, doit donc d’abord être propriétaire de l’immeuble concerné. Tous les propriétaires d’un même immeuble doivent signer le compromis de vente pour que le contrat soit valable. Cette situation peut se rencontrer lorsque l’immeuble appartient à deux époux ou bien à plusieurs personnes en indivision. L’acheteur doit d’un autre côté avoir la capacité pour acquérir, ce qui n’est par exemple pas le cas d’un mineur d’âge ou bien d’une personne majeure déclarée incapable.

Il faut ensuite que l’objet de vente soit clairement défini dans la convention. Ainsi, en matière de vente d’immeuble, il convient d’indiquer précisément le lieu et la désignation cadastrale avec la superficie. Lorsqu’il s’agira d’un appartement, on mentionnera les numéros cadastraux correspondant à l’appartement, à la cave, au garage etc.

Le prix de vente constitue évidemment un autre élément indispensable du contrat. Les parties indiqueront le montant ainsi que les modalités de paiement, c’est-à-dire la date à laquelle le prix devra être payé. Généralement, le prix sera à payer au jour de la signature de l’acte notarié de vente. Il se peut néanmoins aussi qu’une partie du prix est payée à l’acte notarié et le solde à une date ultérieure.

Les parties veilleront encore à ce que le compromis soit rédigé en deux exemplaires originaux.